Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.freudtools.fr (ci-après désigné « Site Internet ») appartient à Freud S.p.A. – Société unipersonnelle (ci-après désigné « Freud »).

Le Site Internet peut être géré par des prestataires tiers spécifiquement désignés par Freud, qui resteront responsables de leurs propres activités.

En accédant ou en utilisant les services du Site Internet, l'utilisateur accepte ces conditions générales d'utilisation (ci-après désigné « Conditions Générales d'Utilisation »). En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site Internet.

Freud invite l'utilisateur du Site Internet à consulter périodiquement les Conditions Générales d'Utilisation et d'autres sections du site Web telles que la politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et, le cas échéant, les conditions de vente, également afin de vérifier les éventuelles mises à jour et / ou des changements.

1. Obligation de l’utilisateur

1.1. L'utilisateur doit respecter les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les réglementations applicables lors de l'utilisation du Site Internet et des services proposés sur le Site Internet. L’utilisateur s’abstient de violer les droits de Freud, des sociétés du groupe Bosch, de leurs prestataires de services et de tout tiers.

2. Copyright et marques déposées

2.1. Tout contenu du Site Internet ou disponible sur le Site Internet, tels que textes, images, graphiques, sons, animations, boutons, icônes et vidéos, y compris leur disposition, est la propriété de Freud et / ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par lois applicables en matière de droit d'auteur, de bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle.

2.2. Sauf indication contraire, toutes les marques, signes distinctifs, graphiques et logos sur le Site Internet sont la propriété de Freud et / ou des sociétés de son groupe et / ou de leurs prestataires de services et sont protégés par la loi applicable.

2.3. Toute copie, modification, utilisation contraire aux dispositions des 2.1 et 2.2 sans le consentement écrit exprès de Freud est interdite.

3. Accès aux services et utilisation du contenu

3.1. L'utilisateur doit respecter les obligations définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur ne peut accéder au Site Internet que pour utiliser les services qui y sont offerts. Tout droit de revente ou d'utilisation commerciale de tout processus ou contenu du Site Internet est exclu, de même que le droit de télécharger de quelque manière que ce soit ou de copier les informations de compte disponibles sur le site Web qui ne sont pas expressément autorisées par Freud. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions Générales d'Utilisation restent la propriété de Freud et / ou de ses prestataires.

3.2. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou, de toute autre manière, utiliser à des fins commerciales le contenu ainsi que les signes distinctifs visés aux clauses 2.1 et 2.2 des présentes et tout autre contenu ou processus du Site Internet, dans son intégralité ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Freud. En outre, il est interdit limiter Site Internet ou d'utiliser des technologies qui permettent à toute marque, logo, signe distinctif ou autre information ou contenu, y compris des images, du texte, des paramètres de page ou un format, d'être détournés. L'accès au Site Internet ne peut en aucun cas être considéré comme un commencement d’octroi d’une licence d'utilisation de la propriété intellectuelle de Freud ou de tiers.

4. Informations et contenus soumis par l'utilisateur

4.1. Toute information relative aux données personnelles diffusée sur le Site Internet informatiquement par l'utilisateur seront traitées en totale conformité avec les lois applicables et les informations sur le traitement des données personnelles fournies par Freud au lien https://www.freudtools.fr/privacy-statement.html

4.2. L'utilisateur s’interdit de transmettre, distribuer, télécharger ou publier sur le Site Internet tout matériel et/ou contenu illégal, obscène, diffamatoire, préjudiciable aux droits des personnes, abusif ou autrement illégal, pouvant constituer un crime ou inciter à commettre un crime, qui peut violer toute disposition légale ou droit de Freud et/ou de tiers, qui peut endommager l'image et le nom de Freud.

5. Violations et responsabilité de l’utilisateur

5.1. En cas de violation des obligations énoncées à la clause 1.1, Freud peut interdire l'accès au Site Internet et/ou aux services offerts sur le Site Internet et/ou suspendre l'accès au compte, sans préjudice de son droit de résilier les Conditions Générales d’Utilisation, conformément à la loi applicable, et de l'obligation pour l'utilisateur d'indemniser Freud et ses prestataires pour les dommages subis du fait de ladite violation.

6. Garanties et cas de Force Majeure

6.1. Freud ne sera pas tenu responsable des retards d'accès au Site Internet et à ses fonctionnalités qui sont dus à des dysfonctionnements du réseau Internet, à des circonstances imprévisibles, à un cas de force majeure ou en tout cas à des événements indépendants de la volonté de Freud. Ce Site Internet a été réalisé avec le plus grand soin. Néanmoins, l'exactitude et la précision des informations qui y sont diffusées ne peuvent être garanties.

7. Protection des données personnelles

7.1. Concernant le traitement des données personnelles de l'utilisateur, veuillez vous référer à la politique de confidentialité disponible sur le lien suivant https://www.freudtools.fr/privacy_statement

8. Loi applicable et juridiction compétente

8.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit italien, sauf dispositions locales contraires plus favorables et/ou d’ordre public applicables au consommateur

8.2. Dans le cas où l'utilisateur est un consommateur, le tribunal du domicile du consommateur sera seul compétent pour tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales d’utilisation.

9. Résolution des litiges en ligne (ODR)

9.1. Sans préjudice du droit de l'utilisateur de saisir le tribunal compétent, l'utilisateur est informé par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 524/2013, que la Commission européenne a mis en place un plate-forme de règlement des litiges accessible au lien suivant qui peut être utilisé par l'utilisateur pour résoudre les litiges entre les parties et que Freud peut être contacté pour résoudre tout litige à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En outre, Freud informe les consommateurs français qu’ils ont la possibilité d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation est Médicys.
Le consommateur peut le contacter par voie électronique à contact@medicys.fr ou par voie postale à Médicys – Service Médiation de la consommation – 73 boulevard de Clichy 75009 - France.